Non.

 

Rappel de la procédure de changement des membres dirigeant.e.s :

Tout changement de dirigeant.e.s doit faire l'objet d'une déclaration de modification à la préfecture (greffe des associations) via le cerfa n° 13971*03 . Cette formalité est nécessaire pour le rendre le opposable aux personnes extérieures au groupement (art. L 5, al. 5 et 6 de la loi de 1901 relative au contrat d'association).

L'autorité administrative doit délivrer un récépissé de déclaration dès lors que cette dernière est accompagnée des pièces requises, ainsi que d'un extrait du procès-verbal constatant l'adoption de la décision de changement.

La production du récépissé établit l'opposabilité aux tiers de la désignation du ou des nouveaux dirigeant.e.s (Cass. 1e civ. 19-11-2009 n° 08-16.132).
En droit, on dit qu'un document est opposable aux tiers quand tout le monde doit le respecter, même les personnes qui ne l'ont pas signé.

>>> La banque ne peut pas refuser la présentation de ce document.

 

S'agissant des justificatifs de domicile recevables :

L'article 2 alinéa 3 du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité prévoit que « la preuve du domicile ou de la résidence est établie par tous moyens, notamment par la production d'un titre de propriété, d'un certificat d'imposition ou de non-imposition, d'une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone ou d'une attestation d'assurance du logement». >>> La banque ne peut pas refuser la présentation d'un de ces documents comme justificatif de domicile

 

Cette réponse est donnée à titre de primo-information et ne constitue en aucun cas un conseil juridique.

Sources : www.service-public.fr, Guide pratique de l'association, éditions 2017/2018, Mémento pratique des associations, Éditions Francis Lefebvre 2019, www.legifrance.fr.