Par un jugement attendu du 2 juin 2026, le tribunal administratif de Lyon apporte une nouvelle pierre à l’édifice jurisprudentiel relatif au contrat d’engagement républicain (CER). Dans le sillage du tribunal administratif de Poitiers, il juge que la seule participation d’une association à des actions de désobéissance civile ne suffit pas à caractériser une méconnaissance du CER et ne peut, à elle seule, justifier un refus de subvention.

Source : Libertés associatives : le contrat d’engagement républicain ne peut sanctionner la désobéissance civile – Institut ISBL