Seuls les remboursements « à l’euro près exactement », sur justificatifs pour des sommes exactement dépensées, et justifiées par la mission dans le cadre des activités de l’association, sont admis par les services fiscaux.
Toutes les sommes versées aux membres hors de ces trois critères sont susceptibles d’être requalifiées en rémunérations déguisées.
Néanmoins, un forfait d’avance peut être versé aux bénévoles, mais il ne doit couvrir que les sommes réellement engagées, justifiées par des pièces comptables et justifiables :

  • le solde doit être régularisé régulièrement ;
  • cette avance ne doit pas cacher un prêt.

Toutefois, nous vous recommandons si possible de ne pas utiliser cette technique.

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