Le licenciement pour motif personnel doit reposer sur une cause réelle et sérieuse (article L1232-1 du Code du travail), c'est-à-dire reposer sur des faits :

• exacts, précis et objectifs ;
• d'une gravité suffisante pour rendre nécessaire la rupture du contrat.

Ces conditions sont appréciées au moment de la décision de licenciement.

 

La mésentente peut-elle justifier un licenciement en tant que tel ?

Non. En effet, une mésentente ne peut constituer un motif de licenciement sans autre précision (Cass.soc 5 février 2002 N° de pourvoi: 99-44383).

 

En résumé, pour justifier un licenciement :
• la mésentente doit se traduire par des manifestations concrètes, objectives que le juge doit pouvoir matériellement vérifier (rejet, conflits, tensions, agressivité, injures, diffamations, dénigrements …) ; la mésentente doit donc être prouvée. Ces manifestations doivent figurer dans la lettre de licenciement en tant que faits précis et vérifiables (Cass.soc 5 février 2002 N° de pourvoi: 99-44383; Cass. soc., 21 mars 2001, no 98-46.163)
• elle doit avoir des répercussions sur la bonne marche de la structure (perturbations dans le travail, atteinte à l'image de la structure…) ;
• à l'origine de la mésentente, il doit y avoir des faits objectifs imputables au.à la salarié.e licencié.e ; il.elle doit, de par son comportement, être responsable du climat conflictuel (Cass. soc., 5 janv. 1999, no 96-44.971).

 

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Cette publication est donnée à titre de primo-information et ne constitue en aucun cas un conseil juridique.

 

Sources : Code du travail, Mémento pratique social Éditions Francis Lefebvre 2019.