« Libertés associatives », de quoi parle-t-on  ?

"En définissant et circonscrivant son objet d’étude, l’Observatoire des Libertés Associatives propose une distinction nette entre la liberté d’association et les libertés associatives. La première notion correspond au cadre légal qui, depuis 1901 (et avec le renforcement constitutionnel en 1971), garantit la liberté de fonder, de créer une association sans avoir à demander le blanc-seing des autorités.

Les libertés associatives elles, ne renvoient pas simplement à la possibilité de faire naître une association mais aussi de la faire vivre… de la développer pour lui donner la pleine mesure de ses capacités d’expressions citoyennes. Ainsi par la notion de libertés associatives, on peut désigner l’exercice de tout un ensemble de libertés fondamentales puisque ces libertés associatives sont permises et s’imbriquent dans un ensemble de droits collectifs ayant traits à la liberté de réunion, liberté d’expression, liberté de manifestation mais aussi liberté d’opinion, de création et de conscience."

• Eclairage sur la liberté d'association > [www.vie-publique.fr]
• En savoir plus >  [Observatoire des Libertés Associatives]
• Sources > [www.associations-citoyennes.net/]

Quels sont les cas d’entraves aux libertés associatives dont nous avons connaissance ?

Il existe quatre grandes catégories d’atteintes aux libertés associatives : symboliques, matérielles, juridiques, physiques.

Tentatives de dissolution, contrat d’engagement républicain, cellule Demeter, criminalisation des militants, coupes de subventions, attaques de l’extrême-droite et dénigrement médiatique…

Comment faire remonter l'information ? 

1- par déclaration via un formulaire « généraliste » [Déclarer une Entrave aux Libertés Associatives - Observatoire Libertés Associatives et un « spécifique CER » [Un formulaire pour alerter sur les abus relatifs au Contrat d'engagement républicain - L.A. Coalition].

2- par le biais des organisations associatives qu’elles soient généralistes comme le Mouvement Associatif, le RNMA ou encore sectorielles avec des têtes de réseaux.

Pour aller plus loin : [www.lacoalition.fr/]

Source : « Une citoyenneté réprimée : 100 cas de restriction des libertés associatives, 12 pistes pour les protéger », le premier rapport de l’Observatoire des libertés associatives (octobre 2020)