Non.

Les associations et les organismes sans but lucratif ne peuvent réaliser des opérations de voyages qu’en faveur de leurs membres (art. 211-1 du Code du Tourisme).

La loi du 22 juillet 2009 crée un régime commun aux « agents de voyage et autres opérateurs de voyages et de séjours ». Le régime précédent faisait une distinction entre licence (pour les agents de voyages) et agrément (pour les associations) : ce type de distinction n’existe plus.

L’article L 211-18 du Code du Tourisme prévoit que toutes les personnes physiques ou morales se livrant à des opérations de tourisme doivent être immatriculées au registre d ‘immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours. Seuls sont dispensés d’immatriculation, les associations et organismes sans but lucratif n’ayant pas pour objet principal l’organisation de voyage et ne se livrant à ces opérations que de manière exceptionnelle (en lien son fonctionnement et organisées pour ses adhérent-e-s).

C’est ainsi que l’article L.211-18 III-a du code du tourisme précise que ne sont pas tenus de satisfaire aux conditions d’aptitude professionnelle, d’assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière et à l’immatriculation les associations et organismes sans but lucratif qui n’ont pas pour objet l’organisation de voyages et de séjours et qui ne se livrent à ces opérations qu’à l’occasion de leurs assemblées générales ou de voyages exceptionnels, liés à leur fonctionnement et qu’ils organisent pour leurs adhérents ou ressortissants.

En résumé, les associations qui n'organisent des voyages ou séjours de façon exceptionnelles ou à l'occasion de leur assmblée générale, ne sont pas soumises à l'immatriculation. Le législateur n’a pas précisé le nombre de voyages au-delà duquel l’immatriculation est requise.

Il est donc conseillé de contacter un organisme comme Atout France (dont la mission est la tenue du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours).

 

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Pour prendre contact avec Atout France : http://atout-france.fr/

Source : Associations.gouv.fr. Réponse ministérielle à une question écrite : L’organisation de voyages et de séjours exceptionnels ou à l’occasion d’assemblées générales