Vous vous posez des questions pour choisir le nom de votre association. Voici quelques réponses et précautions à prendre.

 

Puis-je utiliser le nom d'une association existante (déclarée en Prefecture) ?

A priori, non.

Une association peut librement utiliser toute dénomination qui n'est ni protégée ni originale, à condition de ne pas créer de risque de confusion. Les dénominations protégées sont :

• les marques enregistrées
• une indication géographique ("Nantes" n'est pas autorisé, en revanche "Football Club de Nantes Atlantique" l'est)
• le patronyme d'une personne sans son accord
• les dénominations réservées à certain types de personnes morales (fondation, union, fédération française de, ...)

Une dénomination originale correspond à une appellation qui ne serait ni usuelle, ni descriptive, ni générique, ni déceptive (Code de la Propriété Intellectuelle, art L 711-1 à 711-3).

Par contre, la combinaison de termes usuels ou génériques peut constituer une dénomination originale (par exemple : "Arts et voyages", "Scouts de France", ...). Dans le cas d'une dénomination jugée originale, l'exclusivité est accordée à la première association l'ayant adopté.

La dénomination d'une association, même si elle ne fait pas l'objet d'un droit exclusif, est protégée contre l’utilisation par une autre personne morale d'une désignation identique ou suffisamment proche de la sienne pour être source de confusion. Cette dernière disposition ne concernant que les appellations déposées en préfecture et rendues publiques (ce qui ne concerne donc pas les marques déposées à l'INPI).

 >>> Ceci signifie qu'il n'est officiellement pas autorisé d'utiliser le même nom qu'une association existante (déclarée en Prefecture) même si une association intervient uniquement sur un territoire local.

 

Comment vérifier que le nom envisagé pour notre association n'est pas déjà utilisé par une autre association  ?

Effectuer une recherche sur le site du journal officiel http://www.journal-officiel.gouv.fr

Saisissez le nom envisagé dans Rechercher et les associations portant le même nom seront affichées.

 

Comment vérifier que le nom envisagé pour notre association n'est pas déjà utilisé par une marque ?

Pour vérifier si le nom envisagé est déjà utilisé par une marque, il faut aller sur le site de l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle). La recherche sur la base de données des marques ne permet que d'effectuer une vérification à l'identique.

Pour effectuer une recherche par similarité, et s'assurer que la dénomination que vous avez choisie ne pourrait pas créer de confusion avec un nom protégé, il faut effectuer une commande payante à l'INPI.

 

Lien vers la fiche pratique du Service-public-asso.fr "Peut-on choisir librement le nom d'un association ?

 

Sources : Memento Pratique Associations, éditions Francis Lefebvre 2017 - www.service-public.fr