Cet article est tiré du Guide pratique de l’association, 14è édition 2021, édité par la fédération départementale de la Ligue de l’enseignement de Loire-Atlantique.

 

DEFINIR LE PROJET

Avant même de remplir le dossier, il faut formaliser le projet à partir du but de l’association. Cette formalisation, permet notamment :

• D’impliquer les membres de l’association/partenaires dans le projet
• De vérifier s’ils-elles en partagent la même vision
• D’en avoir une idée claire afin de bien communiquer
• De remplir plus facilement le dossier de subvention

Il est nécessaire de bien identifier :

• Les ressources du projet ou de l’action : objectifs, publics visés, contenu, partenaires conditions financières, impacts attendus
• Les atouts de l’association
• Les besoins
• Les perspectives

 

METTRE EN PLACE UNE DEMARCHE STRATEGIQUE

Une fois le projet ou l’action défini, l'association peut aller à la rencontre des acteur.trice.s concerné.e.s afin de vérifier son adéquation avec les besoins du territoire : une autre association agit-elle déjà sur un projet similaire et que faire ensemble ? Quel.le.s élu.e.s ou technicien.ne.s sont sensibles à ce que l’association propose ?

L’association peut aussi solliciter une rencontre auprès d’éventuels financeurs dans l’objectif de construire une démarche partenariale, de valoriser son projet, de déposer une demande de subvention ou de connaître le calendrier des organes de décision (date du conseil municipal par exemple).

 

SE FAIRE RECONNAITRE DES POUVOIRS PUBLICS : LA PARTICIPATION AUX COMMISSIONS DE TRAVAIL

Les associations peuvent être en relation avec les pouvoirs publics dans le cadre de l'élaboration de leur politique éducative, culturelle, sociale, au niveau local, municipal et intercommunal. Par exemple, la participation d'une association à un groupe de travail lui permet de revendiquer plus facilement un soutien municipal, là où elle aura fait la preuve de son sérieux.

 

LE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Chaque organisme public qui octroie des subventions, répartit son enveloppe budgétaire selon des critères qui lui sont propres. Il produit le document à remplir qui fait apparaître les éléments qui lui permettront de faire un choix.

Dans un souci de simplification, les financeurs publics peuvent utiliser un dossier commun de demande de subvention appelé Formulaire unique de demande de subvention : Cerfa n°12156*06

Une notice d'information est disponible pour vous aider dans le remplissage de ce formulaire unique de demande de subvention : Notice d'accompagnement à la demande de subvention Cerfa n°51781*04

Enfin, un compte rendu financier de subvention est également disponible pour faire état de l'utilisation des fonds obtenus :  Compte rendu financier de subvention Cerfa n°15059*02

 Informations complémentaires :

• Les éléments à transmettre à l’appui du dossier varient selon qu’il s’agit d’une première demande ou d’un renouvellement et selon le montant de la subvention demandée.
• Le dossier commun ne concerne pas le financement d’un investissement.
• Le premier dossier déposé sert de base à la constitution d’un dossier permanent, les pièces déjà déposées serviront ainsi pour les demandes de renouvellement.

 La démarche de e-Subvention:

Certaines demandes de subventions sont maintenant entièrement dématérialisées. Il est donc important de se renseigner auprès de chaque financeur public afin de connaitre leur procédure de demande de subvention. Pour exemple, les associations peuvent passer par l’interface Le Compte asso pour les demandes de subvention relevant de l'un des dispositifs suivants :

• Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA)
• Soutien aux associations agréées Jeunesse et Education Populaire (Partenariat JEP)
• Agence Nationale du Sport (ex CNDS)
• Partenariat association pour la Protection de l'Environnement - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (Dreal)

 

SE FAIRE ACCOMPAGNER

Des points d'appui de proximité à la vie associative peuvent vous accompagner dans la démarche et les différentes étapes d'une demande de subvention.

Tous les points de ressources près de chez vous : ICI

 

Pour aller plus loin : voir les documents types en lien avec la thématique "finances"

 

Source : https://www.guidepratiqueasso.org/

Cette fiche pratique est tirée du Guide pratique de l’association, 14è édition 2021, édité par la fédération départementale de la Ligue de l’enseignement de Loire-Atlantique. Pour toute commande de ce guide, merci d'adresser un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.