La taxe sur les salaires est due par les employeurs établis en France qui notamment ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif.
Il s’agit d’un impôt dont doivent s’acquitter les employeurs versant des salaires et qui ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Les associations étant a priori non fiscalisées sur les impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale,…), elles sont sur le principe fortement concernées par cet impôt.
Elle est calculée sur la base de la masse salariale de l’année précédente. Il faut cependant regarder les montants annuels des rémunérations salarié.e par salarié.e.
Les associations bénéficient d'un abattement pour la taxe due au titre des salaires versés. Cela signifie qu’une fois le montant de la taxe calculé, l’abattement est appliqué et que seules les sommes au-delà de ce montant sont dues. Dans l’exemple ci-contre, l’association n’a donc rien à payer au titre de la taxe sur les salaires, le montant dû étant inférieur à celui de l’abattement.
Ce montant est réévaluer chaque année.
Sources :
[https://www.impots.gouv.fr/][bulletin Officiel des Finances Publique - Impôts]
Plateforme d'information et d'orientation des bénévoles