La taxe sur les salaires est due par les employeurs établis en France qui notamment ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif.

  • Qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un impôt dont doivent s’acquitter les employeurs versant des salaires et qui ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). 
Les associations étant a priori non fiscalisées sur les impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale,…), elles sont sur le principe fortement concernées par cet impôt.

  • Montant de la taxe sur les salaires :

Elle est calculée sur la base de la masse salariale de l’année précédente. Il faut cependant regarder les montants annuels des rémunérations salarié.e par salarié.e.

  • La masse salariale :
    Ici, pas de calcul savant ou de formule à rallonge. La masse salariale est simplement la somme des rémunérations brutes versées sur l’année civile. La part patronale des cotisations sociales n’est pas prise en compte pour le calcul de la masse salariale.
    • Sont notamment exclues de ce calcul les rémunérations des contrats d’apprentissage dans la limite de 11% du SMIC et les contrats aidés (ex-CUI-CAE).
  • L'abattement pour les associations : 

Les associations bénéficient d'un abattement pour la taxe due au titre des salaires versés. Cela signifie qu’une fois le montant de la taxe calculé, l’abattement est appliqué et que seules les sommes au-delà de ce montant sont dues. Dans l’exemple ci-contre, l’association n’a donc rien à payer au titre de la taxe sur les salaires, le montant dû étant inférieur à celui de l’abattement.

Ce montant est réévaluer chaque année. 

Sources : 

[https://www.impots.gouv.fr/]

[bulletin Officiel des Finances Publique - Impôts]

Publication : mardi 25 octobre 2022 11:05
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