Organiser une manifestation | activité

La gratuité de la manifestation ne dispense en aucun cas du paiement des droits d’auteur à la Sacem. En effet, toute diffusion musicale implique le paiement de ces droits, sauf si les trois conditions suivantes sont réunies :

• caractère privé ;
• caractère gratuit ;
• représentation effectuée uniquement dans un cercle familial.

Ainsi, avant la manifestation, il convient de se mettre en rapport avec la Sacem afin de signaler l’intention de diffuser de la musique. La Sacem retournera alors un formulaire de demande d’autorisation, puis un contrat en deux exemplaires précisant exactement le calcul des droits qui devront être acquittés. Attention à bien anticiper : ces démarches prennent quelques semaines.