Le Centre de Ressources à la Vie Associative des Pays de la Loire

1001 territoires Pour la fraternité


41 organisations nationales associatives et syndicales lancent une offensive collective sur les territoires face au projet de société des promoteurs de la haine de l'autre et du repli sur soi. Cap sur 2027....


Lire la suite

Parce qu'il y a des nouveautés à ne pas rater, commandez dès maintenant la nouvelle édition



Lire la suite
La boîte à outils
Guide pratique de l'association

La Cour de cassation confirme l’arrêt de la cour d’appel, rejetant de ce fait le pourvoi formé par le salarié. Les juges indiquent, à l’occasion de cet arrêt, qu’un « accord collectif peut prévoir au seul bénéfice des salariées de sexe féminin une demi-journée de repos à l'occasion de la journée internationale pour les  droits des femmes, dès lors que cette mesure vise à établir l'égalité des chances entre les hommes et les femmes en remédiant aux inégalités de fait qui affectent les chances des femmes ».

 

Lien vers l’article complet

Source : LegiSocial

NOS PARTENAIRES
  • 1
  • 2
  • 3

Plateforme d'information et d'orientation des bénévoles