Economie Sociale et Solidaire #Démocratie
Actualité 11/24 - ESS France #communication
Parce que l’ESS, propose un modèle inclusif où la gouvernance est partagée et les décisions sont prises collectivement.
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Le Centre de Ressources à la Vie Associative des Pays de la Loire
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Accompagnement aux modèles socio-économique 2024/2025
Actualité 11/24
Appel à candidature avant le 20 novembre 2024
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Nantes - parcours de formation CADRAN JEUNES 2025
A destination des bénévoles, porteurs de projet associatif et volontaires en mission de service civique dans les associations nantaises.
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Election syndicale TPE 2024
Actualité 10/24
Du 25 novembre au 9 décembre 2024, 5 millions de salariés sont appelés à voter.
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La Cour de cassation confirme l’arrêt de la cour d’appel, rejetant de ce fait le pourvoi formé par le salarié. Les juges indiquent, à l’occasion de cet arrêt, qu’un « accord collectif peut prévoir au seul bénéfice des salariées de sexe féminin une demi-journée de repos à l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes, dès lors que cette mesure vise à établir l'égalité des chances entre les hommes et les femmes en remédiant aux inégalités de fait qui affectent les chances des femmes ».
Source : LegiSocial
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