Actu 05/26

Le Ministère de l'éducation et de la jeunesse actualise son guide sur la relation entre les pouvoirs publics et les associations.

Guide subv 23 24

 

L'édition 2025/2026 traite des subventions de fonctionnement mais aussi des conditions d'une collaboration réussie entre associations et collectivités.

Allant du théorique au concret et spécifique, ce guide se décline en 7 parties :

    1. Généralités sur la subvention
    2. Pourquoi utiliser le régime de subvention ?
    3. Comment utiliser les différentes formes de subvention ?
    4. Autres règles connexes applicables aux subventions
    5. Les subventions particulières au regard du fonctionnement ou de l’activité du bénéficiaire
    6. Exemples
    7. Webographie

Voir la publication (32 pages) > [Guide_Subventions2025.indd]

Pour aller plus loin > Bienvenue sur associations.gouv.fr ! | Associations.gouv.fr

 

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