Le Centre de Ressources à la Vie Associative des Pays de la Loire

Le 20 décembre 2017, un nouvel avenant (n°163), applicable au 1er janvier 2018, a été conclu afin d’adapter la législation du temps partiel à la convention collective de l’animation (CCNA).

Il modifie la durée minimale des salarié.e.s à temps partiel, crée une indemnité à temps partiel pour les salarié.e.s travaillant moins de 24 heures par semaine, et modifie le taux de majorations des heures complémentaires et compléments d'heures.

Toutefois, ces nouvelles dispositions n'ont pas vocation à s'appliquer aux professeurs et animateurs techniciens.

En détail, l'avenant :

• Modifie la durée minimale hebdomadaire pour les salarié.e.s à temps partiel qui est fonction de l'effectif
• Crée une indemnité de travail à temps partiel : tous.toutes les salarié.e.s à temps partiel dont l’horaire de travail hebdomadaire est inférieur à 24 heures bénéficieront d’une indemnité d’emploi à temps partiel, fixée à 7 points
• Modifie les taux de majorations des heures complémentaires et compléments d'heures qui passe de 25% à 17%.

Lien vers la fiche pratique "Comment gérer les contrats à temps partiel dans la convention collective de l’animation ?"

Source : CNEA