Documents types

Les outils ci-dessous vous serviront de modèles et/ou de ressources. Ils sont en lien avec les [fiches pratiques]

Fonctionnement : 

1. Lancer son projet

   • Le projet associatif > les orientations stratégiques de l'association

   • Consulter les annonces légales [https://www.journal-officiel.gouv.fr/]

2.  Créer son association : 

   • Les statuts > Modèle statuts commentés

   • Modèle de règlement intérieur

   • L'Assemblée Générale Constitutive > invitation, procès-verbal

   • Formulaire de déclaration initiale [cerfa]

   • Fornulaire de déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration [cerfa]

3. Animer son association :

   • L'Assemblée Générale Ordinaire > convocation, pouvoir, feuille d'émargement, procès-verbal

   • Fornulaire de déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration [cerfa]

   • L'adhésion > bulletin d'adhésion, reçu de cotisation, carte de membre

   • La protections des données personnelles [RGPD]

4. Modifier son association :

   • L'Assemblée Générale Extraordinaire portant dissolution > convocation, procès-verbal

   • Formulaire de modification des statuts [cerfa]

   • Formulaire de dissolution d'une association [cerfa]

Finances :

• Modèle de [compte de résultat]

• Modèle de [bilan comptable]

• Modèle de [facture]

• Modèle [fiche de remboursement de frais]

• Formulaire de reçu pour don - mécène ou entreprise > modèle personne morale [cerfa]

• Formulaire de reçu pour don - donateur ou adhérent > modèle personne physique [cerfa]

• Déclaration annuelle des recus délivrés par une association [https://www.demarches-simplifiees.fr/]

• Demande de subvention :

  • Formulaire de demande de subvention [cerfa]

  • Notice d'accompagnement à la demande de subvention [https://www.formulaires.service-public.fr/]

Manifestations et activités :

• Modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique [modèle de lettre]

• Déclaration d'autorisation de loterie/tombola [cerfa]

• Modèle de [demande d'autorisation d'utilisation de l'image]

• Modèle de [convention de prêt]

Bénévolat :

• Livret d'acceuil des bénévoles

• Formulaire de reçu pour don à délivrer au donateur ou à l'adhérent [cerfa]

• Modèle pour déclarer le renoncement au remboursement des frais [Attestation de renoncement]