Actualités
Protection des données personnelles (RGPD)
Actualité 02/23
Les associations à travers leurs activités peuvent collecter de nombreuses informations personnelles, des photographies ou des certificats médicaux.
> Quelles mesures prendre pour respecter les droits des personnes?
Toutes les associations sont soumise au RGPD (règlement général sur la protection des données) lorsqu'elles traitent des données à caractère personnel notamment de ses adhérent·es.
La Commission Nationale de l'Information et des Libertés (CNIL) a élaboré un guide de sensibilisation au RGPD pour accompagner les structures associatives dans leur mise en conformité.
En quoi les associations sont-elles concernées par le RGPD ?
La France dispose d’un tissu associatif particulièrement riche, recensant plus de 1,3 million d’associations aux profils divers, tant en termes de taille que de secteurs d’activité (caritatif, politique, sportif, social etc.).
Concentrées sur leurs missions, certaines structures n’ont pas toujours de ressources dédiées à la protection des données. Pourtant, la plupart d’entre elles collectent de nombreuses informations, parfois sensibles, qui concernent des publics variés. Il peut s’agir de leurs adhérents, des éventuelles personnes accompagnées, de leurs salariés, de bénévoles ou encore de donateurs.
Afin de respecter le RGPD, ces structures peuvent être amenées à revoir et à faire évoluer leurs méthodes de travail. Pour les aider, la CNIL propose un nouveau guide dédié aux associations avec pour objectifs de leur rappeler le cadre juridique de la protection des données et de leur donner des repères en termes d’organisation et de pratiques professionnelles.
Que contient ce guide ?
Le guide de sensibilisation au RGPD pour les associations comprend quatre chapitres clés :
- une présentation des principales notions à connaître ;
- une présentation des grands principes à respecter ;
- un plan d’action présentant les grandes étapes de la mise en conformité ;
- une foire aux questions.
Chaque chapitre est illustré par des exemples pratiques, qui permettent de faciliter la compréhension des grands principes Informatique et Libertés par les structures associatives des différents secteurs (sport, social et médico-social, politique, etc.).
Plus d'information : [CNIL/Comprendre le RGPD]
Voir le guide : Guide de sensibilisation au RGPD pour les asso (cnil.fr)
Fiches pratiques fonctionnement
- FP - Travailler avec un indépendant
- Revoir ses statuts en 3 questions
- FP - Construire son projet associatif
- FP - Créer son association
- FP - Animer son asso : l'Assemblée Générale Ordinaire
- FP - Arrêter son asso : la dissolution
- FP - Déléguer les pouvoirs et responsabilités
- FP - Réorganiser ses activités : section ou établissement secondaire
- FP - Communiquer en externe : créer et diffuser en toute légalité
- FP - Communiquer en interne : outils et ressources
- FP - L’assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir ?
- FP - Les désaccords et les conflits sont-ils une composante de toute organisation ?
- FP - Choisir l'organisation collégiale
- FP - Que signifient utilité sociale et intérêt général ?
- FP - Se faire aider pour les associations en difficulté
Plateforme d'information et d'orientation des bénévoles