Actualité 12/2022 

L'agrément Jeunesse et Education Populaire (JEP) est une reconnaissance de l'Etat permettant de valoriser les activités des associations qui oeuvrent dans le domaine de la jeunesse et/ou de l'éducation populaire.

Si vous souhaitez en conserver le bénéfice ou obtenir l'agrément, vous êtes invité.e à déposer votre demande avant le 23 août 2023 auprès du SDJES.

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Mis en place en 1944, il est le plus ancien des agréments attribués par l’Etat. Il est régi par l’art. 8 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel.

L’agrément permet, pour une association, d’être reconnue dans son activité et son fonctionnement en faveur de la Jeunesse et/ou de l’Education populaire. Il s’agit d’un label de qualité qui peut ouvrir la possibilité de demander certaines subventions ou exonérations de la part de l’Etat.

 

Pour les associations locales, départementales ou régionales, l’agrément est attribué par le SDJES du département où l’association est déclarée.

Réforme : 

La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a apporté des modifications aux procédures d'agrément JEP, en particulier :

• la durée de l'agrément JEP est désormais ramenée à 5 années (renouvelables),
• l'ensemble des associations agréées par l'Etat doit dorénavant souscrire au "Contrat d'engagement républicain" par lequel elles s'engagent sur l'honneur à respecter ses valeurs.

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Demande d'agrément - critères d'attribution :

Critères communs à tous les agréments de l’Etat (« Tronc commun ») :

• Répondre à un objet d’intérêt général.
• Présenter un mode de fonctionnement démocratique.
• Respecter les règles de nature à garantir la transparence financière.
• Respecter les principes du Contrat d’engagement républicain.

Réf : décret n°2017-908 du 6 mai 2017.

Critères spécifiques à l’agrément JEP

• Avoir une activité dans le domaine de l’Education populaire et de la Jeunesse.
• Avoir a minima trois années d’existence.
• Inscrire dans les statuts – et respecter – les dispositions suivantes : respect de la liberté de conscience, principe de non-discrimination, égal accès des femmes, des hommes et des jeunes aux instances dirigeantes.
• Autre attendus : s’inscrire dans une démarche citoyenne et dans les valeurs de l’Education populaire, mettre en œuvre des démarches éducatives et pédagogiques permettant d’être acteur de citoyenneté et de solidarité, porteuses d’une vision émancipatrice.

Réf : art. 8 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001.

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N'hésitez pas à solliciter le CRVA [Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.] pour être accompagné dans la démarche et à contacter votre Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux sports (SDJES) ou la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et au Sport (DRAJES)

• Pour une première demande : déposer votre demande auprès du SDJES du département
• Pour un renouvellement : déposer votre demande sur la plateforme [Démarches simplifiées]

Voir le [communiqué complet du SDJES44]

Suivre l'actualité sur le portail de la [Région Académique Pays de la Loire]

Voir la FAQ [Qu'est ce que le Contrat d'Engagement Républicain?]

Voir la vidéo du CNAJEP : [c'est quoi l'éducation populaire ?]