Mise à jour : 04/23

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Cette fiche présente l’ensemble des dispositifs existants d’aides aux fonctions de responsable bénévole :

1. les congés pour les bénévoles
2. les dispositifs de formation, certification et validation des acquis
3. les avantages sociaux et fiscaux ouverts aux bénévoles

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1. LES CONGES

Un certain nombre de dispositions légales permettent aux salarié.e.s de s’absenter de leur travail afin d’exercer une activité bénévole :

• Congé d'engagement pour les responsables associatifs bénévoles > [Service-public.fr]

• Congé de représentation pour les rerésentants > [Service-public.fr]

• Congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse > [Service-public.fr]

• Congé de solidarité internationale > [Service-public.fr]

Il exixte d'autres congés ou dispositifs particuliers :

• Le projet de transition professionnelle > [Service-public.fr]

• Congé de formation économique et sociale et syndicale (CFESES) > [Service-public.fr]

• Congé sabbatique > [Service-public.fr]

• Congé solidaire > [Congé Solidaire® - Planète Urgence]

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2 . L'ACCES A LA FORMATION

A - Dispositifs de financement

• Fonds de développement à la vie associative (FDVA)

Dispositif financier de l’État, de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement.  

 > [Lecompteasso (associations.gouv.fr)]

• Fonds de formation des associations employeuses : les OPCO (Opérateur de compétences, ex OPCA)

Toute association employeuse est rattachée à un Opco, même si elle ne relève pas d’une convention collective nationale ou d’un accord de branche sur la formation.

> [tableau sur le site du ministère du Travail]

B - Reconnaissance de l’expérience bénévole

• Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC)

Le CEC permet de recenser les activités bénévoles ou de volontariat de son.sa titulaire, et ainsi d’acquérir des heures inscrites sur le Compte Personnel de Formation (CPF).

> [Service-public.fr]

• Le Certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA)

L’objectif du CFGA est d’acquérir des connaissances et de développer ses compétences pour assumer les responsabilités au sein d’une association.

> [Centre de ressources à la vie associative]

• Le Passeport Orientation Formation

Pôle Emploi propose un outil qui a pour ambition de retracer l'ensemble du parcours professionnel ainsi que les compétences développées tout au long de la carrière. Les expériences bénévoles sont valorisables > [Pôle emploi]

• Le Passeport bénévole

France Bénévolat propose un outil pour attester de l’expérience bénévole acquise. Il peut être utilisé comme pièce justificative complétant un dossier de VAE
> [Le Passeport Bénévole]

• Valorisation des acquis de l’expérience (VAE) et la validation des acquis personnels et professionnels (VFAPP)

Les expériences bénévoles peuvent aujourd’hui être prises en compte pour l’obtention d’un diplôme > [Service-public.fr]

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3. LES AVANTAGES SOCIAUX ET FISCAUX

• Titre-restaurant du bénévole

Une association peut remettre des titres-restaurants à ses bénévoles exerçant une activité régulière pour les aider à se restaurer durant leurs activités sans que cela soit considéré comme un avantage en nature > [Service-public.fr]

• La protection sociale du bénévole

Pour tenir compte de la situation des bénévoles, le code de la Sécurité sociale permet aux associations de souscrire, au profit de ses bénévoles, une assurance volontaire couvrant les risques accidents du travail et maladies professionnelles. L’immatriculation du bénévole est réalisée auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) > [L'assurance volontaire du bénévole en OIG - Urssaf.fr]

• Le remboursement des frais (avances et défraiements)

Les bénévoles ne doivent percevoir aucune rémunération ou avantage en nature afin de garantir le principe de gestion désintéressée, seuls les remboursements de frais sont admis. Ils ne sont pas soumis aux charges sociales et fiscales. Tous les frais engagés pour le compte de l’association peuvent être pris en charge par celle-ci, si elle a donné son accord préalable.

Les avances doivent être justifiées par une facture au nom de l'association.

Les défraiements, compensations des frais de transport, hébergement et repas engagés doivent être justifiables par un ordre de mission, un ticket de paiement ou une facture. 

Le remboursement doit se faire à l’euro et au centime près et doit avoir un caractère exceptionnel et non régulier. 

Pour les frais kilométriques, l’association détermine le montant de remboursement qu'elle souhaite appliquer, dans la limite maximum des barèmes fiscaux en vigueur : [https://www.urssaf.fr]. L'association doit faire valider ce choix par son instance compétente (bureau, conseil d'administration...) et communiquer l'information à l'ensemble des bénévoles. La note de frais : Le.la bénévole doit fournir une note de frais ainsi que les justificatifs qui seront enregistrés en comptabilité. 

> Voir dans la Boite à outil / rubrique Finances le modèle de [fiche de remboursement de frais]  

• Le renoncement au remboursement de frais

Certaines personnes bénévoles ne souhaitent pas demander le remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs activités bénévoles en échange de bénéficier d’une réduction d'impôt sur le revenu.

Cette procédure est soumise à conditions :

- Avant de pouvoir renoncer a être remboursé, tous les bénévoles doivent avoir la possibilité effective d'être remboursés de leurs frais s'ils en font la demande ;

- l'association doit délivrer une attestation au bénéficiaire [articles 200 du code général des impôts]

> Voir dans la Boite à outils / rubrique Bénévolat le formulaire [Don à un organisme]