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Déclarer les dons reçus en 2024
Actualité 01/25
Chaque année, les associations bénéficiaires de dons doivent déclarer une fois par an à l'administration fiscale le montant global des dons reçus et le nombre de reçus fiscaux émis.
La loi impose depuis 2022 aux organismes bénéficiaires de dons de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux.
La déclarartion 2025 concerne les dons reçus à compter du 1er janvier 2024 ou au titre de l'exercice ouvert.
L'organisme a trois mois pour faire sa déclaration.
À noter : en l’absence d’émission de reçu fiscal au titre d’un don au cours d’un exercice ou d’une année civile donnée, l’organisme n’a aucune déclaration à déposer.
Précision : aucune information sur l’identité du donateur n’est recueillie dans le cadre de cette obligation déclarative.
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Et aussi [https://www.impots.gouv.fr/]
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