Dernière mise à jour le 30 juin 2021

Question :

Quelles aides spécifiques aux associations non employeuses pendant la crise sanitaire?

 

 

Réponse :
 
Il existe des mesures de soutien diverses sur le territoire pour soutenir la vie associative pendant cette période de crise sanitaire. Vous trouverez ci-dessous quelques-unes des pistes que nous avons identifiées pour vous.
 

 

Les mesures d'urgence annoncées par le Gouvernement à l'échelle nationale sont :

Pour les associations non employeuses mais assujeties aux impôts commerciaux :

  • Des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes pour les associations assujetties aux impôts commerciaux dans les situations les plus difficiles, ;

 

Pour les associations non employeuses et non assujeties aux impôts commerciaux :

  • La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics.

 

Il existe bien évidemment des fonds de soutien locaux (non exhaustifs) :

Conseil Régional Pays de la Loire :

 

Conseil Départemental de Loire Atlantique : Fonds de soutien départemental citoyenneté - Covid-19 pour aider les asociations à faire face à la crise sanitaire et notamment aux associations qui oeuvrent dans les domaines suivants (Culture, Sport, Éducation populaire et lutte pour l’égalité des droits, Éducation / séjours de découvertes et d’intégration, Sensibilisation / éducation à l’environnement, Lutte contre les violences faites aux femmes, associations caritatives).

 

Ville de Nantes : 

 Pour les autres collectivités territoirales, nous vous invitons à les contacter en direct.

 

Besoin d’un appui, d’un accompagnement pour bénéficier d'une ou remplir un dossier :

Contactez nous au Centre de Ressources à la Vie Associative (CRVA) à :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Sources :

 
 
 
NOS PARTENAIRES
  • 1
  • 2
  • 3

Plateforme d'information et d'orientation des bénévoles