Dernière mise à jour le 14 janvier 2021

Question :

Quelles aides spécifiques aux associations non employeuses pendant la crise sanitaire?

 

 

Réponse :
 
Il existe des mesures de soutien diverses sur le territoire pour soutenir la vie associative pendant cette période de crise sanitaire. Vous trouverez ci-dessous quelques-unes des pistes que nous avons identifiées pour vous.
 
Nous vous invitons à consulter la note partenariale d’informations rédigée par la DIRECCTE, la préfecture et la Région des Pays de la Loire actualisée le 29 décembre 2020 qui présente les mesures accessibles aux associations, qu'elles soient employeuses ou non.
 
Retrouvez toutes les mesures de soutien aux associations employeuses dans cet article

 

Les mesures d'urgence annoncées par le Gouvernement à l'échelle nationale sont :

Pour les associations non employeuses mais assujeties aux impôts commerciaux :

  • Des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes pour les associations assujetties aux impôts commerciaux dans les situations les plus difficiles, ;

 

Pour les associations non employeuses et non assujeties aux impôts commerciaux :

  • La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics.

 

Il existe bien évidemment des fonds de soutien locaux (non exhaustifs) :

Conseil Régional Pays de la Loire :

 

Conseil Départemental de Loire Atlantique : Fonds de soutien départemental citoyenneté - Covid-19 pour aider les asociations à faire face à la crise sanitaire et notamment aux associations qui oeuvrent dans les domaines suivants (Culture, Sport, Éducation populaire et lutte pour l’égalité des droits, Éducation / séjours de découvertes et d’intégration, Sensibilisation / éducation à l’environnement, Lutte contre les violences faites aux femmes, associations caritatives).

 

Ville de Nantes : 

 Pour les autres collectivités territoirales, nous vous invitons à les contacter en direct.

 

Besoin d’un appui, d’un accompagnement pour bénéficier d'une ou remplir un dossier :

Contactez nous au Centre de Ressources à la Vie Associative (CRVA) à :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Sources :

 
 
 
NOS PARTENAIRES
  • 1
  • 2
  • 3

Plateforme d'information et d'orientation des bénévoles