Dernière mise à jour le 30 juin 2021

Question :

Quelles aides spécifiques aux associations non employeuses pendant la crise sanitaire?

 

Les mesures d'urgence annoncées par le Gouvernement à l'échelle nationale sont :

Pour les associations non employeuses mais assujeties aux impôts commerciaux :

• Le fonds de solidarité dédié aux entreprises est également accessible aux associations ayant une activité économique, c'est à dire soumises aux impôts commerciaux ou employeuses de moins de 50 salariés. Retrouvez l'article spécifique au fonds de solidarité sur notre site.

• Des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes pour les associations assujetties aux impôts commerciaux dans les situations les plus difficiles, ;

 

Pour les associations non employeuses et non assujeties aux impôts commerciaux :

• Des mesures d'adaptaton des règles liées aux subventions publiques attribuées aux associations pendant la crise sanitaire (schéma)
  

• La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics.

• L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises et associations ;

 

Il existe bien évidemment des fonds de soutien locaux (non exhaustifs) :

Conseil Régional Pays de la Loire :

• Fonds d’aide aux lieux culturels pour soutenir et accompagner les lieux de création et de diffusion culturelle pendant la crise sanitaire

• Plan de relance régional, une équipe "relance" dédiée à l'accompagnement des associations culturelles, sportives et caritatives

 

Conseil Départemental de Loire Atlantique : Fonds de soutien départemental citoyenneté - Covid-19 pour aider les asociations à faire face à la crise sanitaire et notamment aux associations qui oeuvrent dans les domaines suivants (Culture, Sport, Éducation populaire et lutte pour l’égalité des droits, Éducation / séjours de découvertes et d’intégration, Sensibilisation / éducation à l’environnement, Lutte contre les violences faites aux femmes, associations caritatives).

 

Ville de Nantes : 

• Fonds de soutien exceptionnel COVID-19 pour les associations nantaises (dont sports)
• Fonds de soutien exceptionnel COVID-19 pour les acteurs culturels nantais

 Pour les autres collectivités territoirales, nous vous invitons à les contacter en direct.

 

Besoin d’un appui, d’un accompagnement pour bénéficier d'une ou remplir un dossier :

Contactez nous au Centre de Ressources à la Vie Associative (CRVA) à :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Sources :

• Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité
• https://www.economie.gouv.fr
• https://www.associations.gouv.fr
• https://www.paysdelaloire.fr
• https://www.loire-atlantique.fr
• https://metropole.nantes.fr