Dernière mise à jour le 03 mars 2022 - attention ces dispositions sont susceptibles d'évoluer dans les semaines à venir en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.

Question FAQ COVID19 - Quelles sont les nouvelles règles sanitaires ? (mises à jour le 3 mars 2022)

 

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  • À partir du 14 mars, l'application du « pass vaccinal » sera suspendue dans tous les endroits où  il était exigé (lieux de loisirs et de culture,  activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels...).
  • Après le 14 mars, le « pass sanitaire » restera toutefois en vigueur dans les établissements de santé, les maisons de retraites, les établissements accueillant des personnes en situation de handicap.

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À partir du 28 février 2022  :

  • Le protocole sanitaire en vigueur dans les activités sportives : Consulter les nouvelles mesures sanitaires générales fixées par le Ministère des solidarités et de la santé pour le sport, à partir du 28 février 2022 : Tableau des mesures sanitaires

- Le Pass sanitaire doit être présenté, dès 12 ans, pour l’accès des ERP X et PA sauf pour les activités non soumises à déclaration ou autorisation préfectorale organisées dans l’espace public.

- Les personnes de 16 ans et plus doivent présenter un pass vaccinal.

 

  • Le port du masque :

- Dans les lieux clos soumis au Pass vaccinal, le port du masque n'est plus obligatoire, notamment dans les équipements sportifs couverts et de plein air (ERP X et PA).

- Dans les transports et dans les lieux clos non soumis au pass vaccinal, le port du masque reste obligatoire.

Pour rappel, depuis le 28 février, le port du masque en extérieur n'est plus obligatoire.

 

  • Les  jauges sont levées dans les établissements accueillant du public assis (stades, salles de concerts, théâtres…) depuis le 2 février 2022. Pour accéder à ces lieux, le port du masque reste obligatoire, depuis le 2 février.

  • Les discothèques, sont rouvertes dans le respect du protocole sanitaire, depuis le 16 février.

  • Les concerts debout ont repris dans le respect du protocole sanitaire, depuis le 16 février.

 

Les règles d'isolement au 3 janvier 2022 : infection ou cas contact, retrouvez tous les cas de situation

 

Les règles sanitaires en milieu professionnel

  • Le recours au télétravail n'est plus obligatoire mais reste recommandé pour tous les salariés pour lesquels il est possible depuis le 2 février.
  • Par ailleurs le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise évolue dès le 3 janvier. Consultez le détail des nouvelles règlementations en cliquant ici.

 

Les règles sanitaires en milieu scolaire : Le protocole de contact-tracing est assoupli depuis le 14 janvier 2022 : Consulter le protocole sanitaire allégé au retour des vacances d'hiver 2022.

 

 Le pass vaccinal

Depuis le 24 janvier 2022, le pass vaccinal est obligatoire dans les établissements qui sont soumis au Pass sanitaire depuis le 9 août 2021.

- Depuis le 15 janvier 2022, toutes les personnes de plus de 18 ans et un mois doivent avoir fait leur injection de rappel dans les temps pour conserver leur certificat de vaccination actif dans le « pass sanitaire ». Consulter les délais pour l'injection de rappel de vaccination.

Au-delà de ces délais, leur ancien certificat de vaccination est considéré comme expiré et n’est plus valide.


Voir notre article concernant l'application du pass vaccinal et du pass sanitaire


Les réunions des instances dirigeantes associatives sont-elles soumises à l'obligation du pass vaccinal ?

Selon le décret, ces réunions ne semblent pas soumises au passe sanitaire puisqu'elles ne sont pas des "activités culturelles, sportives, ludiques ou festives". Dans les faits et dans le souci d'éviter le brassage de population, il semble que certaines collectivités demandent le contrôle du pass pour ces réunions lorsqu'elles ont lieu dans les ERP concernés. Nous vous invitons à vous rapprocher des exploitants des ERP dans lesquels ont lieu vos réunions afin de savoir si le pass vaccinal est requis.

Les réunions des instances de gouvernance ayant lieu dans les établissements non concernés par le pass ou chez les bénévoles ne sont pas soumises au pass sanitaire.

Qu'en est-il des activités dans les établissements scolaires et autres établissements de type R ?

A ce jour et si l'on s'en tient au décret, les ERP de type R (hormis ceux cités dans le décret sus mentionnés au point c) ne sont pas concernés par le pass vaccinal : Établissement d'enseignement et de formation, Internat des établissements de l'enseignement primaire et secondaire, centre de vacances et centre de loisirs (sans hébergement), crèche, école maternelle, halte-garderie, jardin d'enfants.
 
Qu'en est-il des braderies, brocantes et vide-greniers organisés par une association ?

Les brocantes, braderies et vide-greniers ne sont pas soumis au pass vaccinal. Toutefois, les préfets ou les maires peuvent imposer le pass vaccinal en fonction du nombre de participants, de la taille de l'événement, etc. Cette obligation peut s'ajouter aux mesures à respecter pendant la crise sanitaire, déjà mises en place.

Source : service-public.fr – mise à jour le 19/08/2021

- https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

- https://outil-projets.wimi.pro/shared/#/folder/34dc13f15ee5f9ba2b3f29f718eebd0b

-  https://www.legifrance.gouv.fr

- http://www.ufolep44.com

 

Cet article est donné à titre de primo-information et ne constitue en aucun cas un conseil juridique.
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