jurisprudence

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Jurisprudence - L’employeur responsable des agissements discriminatoires commis par des tiers ?
Jurisprudence - Le président d'une association peut il refuser le renouvellement de l'adhésion d'un membre ?
Jurisprudence : condamnation d’un dirigeant d’association pour fraude fiscale
Les réunions et délibérations téléphoniques d’un conseil d’administration sont nulles lorsqu’elles ne sont pas autorisées par les statuts
Site internet : le représentant légal est le directeur de la publication
Un échange de mails peut avoir la même valeur qu'un contrat écrit

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Plateforme d'information et d'orientation des bénévoles