À défaut d'une délégation de pouvoirs lui accordant expressément ce droit, le directeur général d'une association n'a pas le pouvoir d'en licencier les salariés.

Le président d'une association d'insertion donne, conformément aux statuts de l'association, délégation au directeur général en matière de gestion administrative. Aux termes de la délégation, il est prévu que le directeur dispose pour ce faire de tous les moyens nécessaires, qu'il a autorité sur l'ensemble du personnel employé par l'association et qu'il est responsable des éventuels manquements des salariés qui lui sont directement rattachés.

Le directeur général licencie un salarié pour faute grave. Ce dernier porte le contentieux devant les prud'hommes pour divers motifs.

 

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Source : Editions Francis Lefebvre