Le 1er octobre 2019 sonne le passage du régime d’autorisation des licences d’entrepreneurs de spectacles à un régime simplifié de déclaration préalable d’activité. En effet, suite à l’ordonnance du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants, le décret et l’arrêté sont parus au journal officiel le 29 septembre dernier. Ce régime déclaratif remplace des contrôles réalisés « a priori » par des contrôles réalisés « a posteriori ».

Le récépissé de déclaration vaudra donc licence et permettra d'exercer l’activité d’entrepreneur de spectacles pendant une période de cinq ans. La licence pourra être retirée en cas de non-respect des obligations en matière de sécurité des lieux de spectacle.

 

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Source : Le pôle - Le pôle de coopération pour les musiques actuelles en Pays de la Loire