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Autorisation d’ouverture d’un local associatif : le préfet peut se substituer au maire
L’autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public est délivrée au nom de l’Etat par le maire ou le préfet. Le Conseil d’Etat indique qu’il incombe aux différentes autorités administratives de prendre, dans les domaines de leurs compétences respectives, les mesures qu’implique le respect des décisions juridictionnelles.
Le préfet peut alors prendre, en lieu et place du maire qui refuserait ou négligerait de le faire, les mesures qu’appelle nécessairement l’exécution d’une décision juridictionnelle. Le Conseil d’Etat fait alors injonction au préfet de délivrer l’autorisation sollicitée.
Sources : Conseil d’Etat, 19 janvier 2016, n°396003.
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