Le Conseil des ministres du 25 mars 2020 a adopté plusieurs ordonnances dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, promulguée par le Président de la République le lundi 23 mars 2020. Ces ordonnances sont nécessaires pour faire face à la situation sanitaire exceptionnelle que connaît le pays. L’une d’entre elle prévoit des mesures destinées à assurer la continuité financière des collectivités territoriales.

Ces mesures permettront aux collectivités de continuer à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement comme d’investissement avant d’avoir adopté leur budget primitif. Les collectivités n’ayant pas pu délibérer sur leur budget pourront donc continuer à verser des subventions aux associations, dont le rôle est important en cette période de crise sanitaire.

L’ordonnance apporte également des marges de manœuvre supplémentaires en gestion (inscription d’un chapitre pour dépenses imprévues, virements de crédits entre chapitres budgétaires) qui seront utiles aux collectivités qui souhaiteront s’appuyer sur le tissu associatif pour répondre aux besoins de la population, par exemple en matière d’aide alimentaire.

En outre, la loi d’urgence du 23 mars 2020 habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures relatives au fonctionnement et à la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements. Un texte est actuellement en cours de préparation et prévoira de permettre à l’exécutif de délivrer des subventions à la place de l’assemblée délibérante si cela était de son ressort.

Enfin le Gouvernement apporte son soutien à l’ensemble des associations employeuses et à leurs salariés en leur permettant d’accéder elles-aussi au dispositif d’aide et d’appui exceptionnel mis en place au bénéfice des entreprises.

 

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