L’interdiction des regroupements et l’obligation de confinement ont contraint bon nombre d’associations à cesser leurs activités. La situation de force majeure peut-elle être invoquée pour leur permettre de ne pas honorer leurs engagements et donc de limiter leurs pertes ? La réponse dépend de plusieurs éléments liés au contrat et au contexte de l’évènement.

Dès lors qu’une association a pris un engagement contractuel de réaliser une prestation, celle-ci est tenue d’exécuter de bonne foi ses obligations. Le principe est posé à l’article 1101 du code civil.

Lorsqu’un adhérent de l’association s’inscrit à une activité, lorsque l’association a vendu les billets pour un festival de musique, celle-ci ne peut s’exonérer de son obligation que si elle prouve que l’annulation – ou le report – est due à un cas de force majeure.

 

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Source : Association Mode d'emploi