La rentrée 2020 est marquée par un contexte sanitaire très prégnant. Comme tout acteur, les associations s’inscrivent dans le cadre général institué par le décret n°2020-860 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID 19 dans les territoires sortis de l’état sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. Dans quelles conditions les associations peuvent elle mener leurs actions ? Petit tour d’horizon.

Sommaire

• Les règles générales
• Les mesures de restriction possibles
• En zone Verte
• En zone Alerte
• En zone Alerte renforcée
• En zone Alerte maximale
• En état d’urgence sanitaire territoriale
• Les réunions / rassemblements / activités
• Guides sectoriels

Les règles générales

Désormais, en tout temps et en tout lieu les mesures suivantes s’appliquent :
• Le respect des gestes barrières :
[...]• Le respect de la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes.
• L’obligation de porter un masque de protection pour les personnes âgées de onze ans ou plus dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.

Attention : les éléments présentés ci-dessous sont progressivement mis à jour eu égard aux nouvelles annonces du Gouvernement sur les mesures de restrictions possibles et au fait que chaque préfet de département prend actuellement un arrêté précisant les mesures de restriction applicable au département.
Les mesures de restriction possibles

Dans les zones de circulation active du virus (liste en annexe 2 mentionnée à l’article 4 du décret 2020-860), le préfet de département peut décider de fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public, ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer l’accueil du public. Depuis le 23 septembre, les départements sont classés en cinq catégories :

• zone Verte,
• zone Alerte,
• zone Alerte renforcée,
• zone Alerte maximale
• et état d’urgence sanitaire.

Eu égard à la propagation du virus et au classement, le préfet de département détermine les restrictions adaptées.

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Source : associations.gouv.fr

Publié le : vendredi 18 septembre 2020 - Modifié le : lundi 28 septembre 2020