La loi travail crée le compte d’engagement citoyen, élément du nouveau compte personnel d’activité.

Le titulaire du compte, s’il le souhaite, pourra recenser ses activités bénévoles ou de volontariat pour :
• acquérir des heures inscrites sur son compte personnel de formation ;
• ou bénéficier de jours de congés pour exercer de telles activités.

Sont concernées les activités telles que le service civique ou le bénévolat associatif, lorsque le bénévole siège dans l’organe d’administration ou de direction de l’association ou participe à l’encadrement d’autres bénévoles.

Sont visées les associations déclarées depuis au moins trois ans et dont l’activité figure sur une liste établie par le législateur.

Un décret est attendu pour une entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2017.

Source : L. n° 2016-1088 du 8 août 2016, JO du 9, art. 39.