L’article L. 5151-9 du code du travail énonce les activités bénévoles ou de volontariat permettant l’acquisition des heures inscrites sur le compte personnel de formation (CPF) de son titulaire.
Depuis le 1er janvier 2017 – date à laquelle le compte d’engagement citoyen (CEC) est entré en vigueur –, ces heures peuvent contribuer au financement des formations éligibles au CPF et listées à l’article L. 6323-6 du code du travail. Puisque le plafond de prise en charge de ces formations a récemment été fixé, il semble intéressant de revenir sur les fondamentaux de fonctionnement de ce jeune compte dédié aux volontaires comme aux bénévoles du monde associatif.
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Source : Juris Editions (juriseditions.fr)
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