PACTE : l’UDES souhaite que le projet de loi s’engage davantage en faveur de l’ESS

L’UDES salue le texte présenté le 18 juin en Conseil des Ministres. Il représente une avancée pour les TPE-PME qui constituent l’essentiel de l’économie sociale et solidaire. En outre, le projet de loi devrait inciter les entreprises à renforcer leur engagement sociétal, tout en simplifiant leur vie administrative. L’UDES salue particulièrement le relèvement des seuils pour l’assujettissement des TPE-PME à leurs obligations sociales et fiscales.

Les mesures relatives à l’engagement sociétal des entreprises prouvent que les valeurs de l’ESS ont pollinisé l’économie : les entreprises sont encouragées à mieux tenir compte des enjeux sociaux et environnementaux et à mieux inclure les salariés dans leur gouvernance.

Dans ce cadre, l’UDES approuve la création des entreprises à mission. En revanche, l’Union sera vigilante à ce que ces dernières ne puissent pas accéder aux mêmes dispositions fiscales et modes de financement que les entreprises de l’ESS qui présentent des ambitions et des contraintes bien plus fortes.

La suppression du forfait social devrait contribuer au développement de l’épargne salariale et de l’intéressement. A fortiori, l’Union est favorable au fléchage de cette épargne et de l’assurance vie vers les TPE et les PME et souhaiterait qu’une partie soit spécifiquement dédiée aux entreprises de l’ESS.

L’UDES accueille favorablement l’ouverture de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale », dit agrément ESUS, aux organisations exerçant des activités écologiques et culturelles si elles sont développées dans une logique citoyenne. L’Union souhaite par ailleurs que les sociétés coopératives, SCOP et SCIC, puissent bénéficier de ce dispositif. Acteurs fondateurs et essentiels de l’ESS, ces entreprises ne peuvent en effet accéder à cet agrément, et donc à l’épargne salariale.

« Le projet de loi tient en partie compte des attentes que nous avons fait valoir tout au long de la concertation mais, sur 71 articles, un seul concerne explicitement les entreprises sociales et solidaires. Nous souhaitons donc des améliorations dans le cadre de la lecture parlementaire. Reste également à faire le lien avec le futur pacte de croissance pour l’ESS que doit prochainement présenter Christophe Itier Haut-commissaire à l’Economie sociale et solidaire » précise Hugues Vidor, président de l’UDES.

Tout au long de l’examen du texte au Parlement, et en attente de l’annonce du pacte de croissance pour l’ESS, l’UDES défendra ces positions afin que les intérêts des entreprises de l’économie sociale et solidaire soient pris en compte.

 

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Source : UDES (Union des Employeurs de l'économie sociale et solidaire)