Actualités
Comptes annuels : comment inscrire une subvention ?
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) préconise un traitement comptable de la subvention cohérent avec la nature des dépenses :
- la subvention d’investissement couvrant des dépenses exposées conformément à l’objet de la convention et constituant des immobilisations doit être inscrite au compte des fonds associatifs ;
- lorsque les dépenses conformes à l’objet sont en revanche des charges, la subvention d’investissement bascule en subvention d’exploitation (compte 74).
Cette particularité doit être mentionnée dans les comptes annuels. Un tableau détaillant l’utilisation de la subvention peut être annexé aux comptes, afin que ces derniers soient transparents, fidèles et sincères.
Sources : CNCC, EC 2015-34, févr. 2016
Fiches pratiques fonctionnement
- FP - Travailler avec un indépendant
- Revoir ses statuts en 3 questions
- FP - Construire son projet associatif
- FP - Créer son association
- FP - Animer son asso : l'Assemblée Générale Ordinaire
- FP - Arrêter son asso : la dissolution
- FP - Déléguer les pouvoirs et responsabilités
- FP - Réorganiser ses activités : section ou établissement secondaire
- FP - Communiquer en externe : créer et diffuser en toute légalité
- FP - Communiquer en interne : outils et ressources
- FP - L’assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir ?
- FP - Les désaccords et les conflits sont-ils une composante de toute organisation ?
- FP - Choisir l'organisation collégiale
- FP - Que signifient utilité sociale et intérêt général ?
- FP - Se faire aider pour les associations en difficulté
Plateforme d'information et d'orientation des bénévoles