Emmanuel Macron a reçu le mercredi 24 juin les partenaires sociaux afin de leur présenter les évolutions de l’indemnisation de l’activité partielle. Le deuxième ajustement du dispositif de droit commun n’entrera en vigueur qu’au 1er octobre et celui dit de "longue durée" pour les secteurs durablement impactés par la crise le 1er juillet.

Le gouvernement a finalement accordé trois mois de répit au dispositif avantageux du chômage partiel mis en place depuis l’entrée en confinement et réajusté une première fois au 1er juin. Entre le 1er mars et le 22 juin, 13,6 millions de salariés en ont bénéficié a indiqué la Dares dans son tableau de bord du 23 juin.

La nouvelle formule de droit commun débutera au 1er octobre 2020 et prévoit une obligation du maintien dans l’emploi pendant la durée de l’activité partielle. D’une durée de 3 mois renouvelables, le dispositif ne pourra excéder 6 mois (durée maximale du dispositif actuel). Les salariés concernés percevront de 100% de leur salaire net au niveau du Smic à 72% pour 1,3 Smic (contre 84% depuis la crise). Pour les hauts salaires, un plafond est fixé à 60% de 4,5 Smic. Déjà réduite au 1er juin, l’allocation de l’Etat et de l'Unédic s’élèvera à 60% de l’indemnité versée aux salariés, avec un plancher fixé à 90% du Smic. Pour rappel, la prise en charge de l'Etat était de 100% de l'indemnité jusqu'à 4,5 Smic, fin mars, avant d'être ramenée à 85% au 1er juin.

Un dispositif conditionné à un accord d’entreprise

Un deuxième régime d’activité partielle va entrer en vigueur à partir du 1er juillet. Dit de "longue durée", il concerne les entreprises faisant face à une baisse durable de leur activité telle l’aéronautique ou l’événementiel, afin de "garantir un haut niveau de protection". D’une durée de six mois renouvelables, il pourra être mobilisé pendant deux ans maximum avec un maintien de 100% du salaire net pour les salariés au Smic et à hauteur de 84% pour les salaires à partir de 1,15 Smic, avec un plafond à 70% au-delà de 4,5 Smic. La prise en charge par l’Etat s’élèvera à 80% de l’indemnité versée et 85% pour les accords signés avant le 1er octobre. Son déclenchement nécessite un accord d’entreprise ou de branche, et une validation par la Direccte, et s’opérera sur la base d’un diagnostic et d’une prévision d’activité́ et d’emploi partagés.
Possibilité de licencier

Cet accord définit "le volume maximal d’heures susceptibles d’être chômées", au maximum égal à 40% du temps de travail. Si le volume est apprécié́ salarié par salarié, il restera modulable sur la durée de l’accord. Il fixe également les engagements en termes d’emploi. "Seul l’accord peut permettre des suppressions d’emploi éventuelles", précise le gouvernement. Une souplesse qui est, selon l’Elysée, rapporte 20 minutes, "une condition pour que les entreprises décident de recourir à l’activité partielle. L’enjeu n’est pas d’éviter tous les licenciements mais de limiter la casse dans la mesure du possible".

Dans les deux formules, les frais de formation sont pris en charge : à hauteur de 80% dans le cas de l’activité partielle de "longue durée" et à 70% dans le régime de droit commun.

Alors qu’une clause de revoyure est prévue en septembre, la poursuite de la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage, également prévue début septembre, n’a en revanche pas été évoquée par Emmanuel Macron le 24 juin.

 

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Source : Banque des territoires - Groupe Caisse des dépôts