Indemnité inflation 2021

 

 

1. Qu’est-ce que c’est ?

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé, le 21 octobre 2021, le versement d’une indemnité inflation pour faire face à la hausse des prix de l'énergie et des carburants.
L’aide est de 100 € euros pour ceux qui gagnent moins de 2 000 € nets par mois sur la base de la situation des personnes au mois d’octobre. Cette aide est versée en une seule fois.
Le montant de l’indemnité sera de 100 € pour l’ensemble des bénéficiaires, même si le salarié a travaillé à temps partiel.

 

2. Qui est concerné ?

Les personnes concernées sont :
• les salariés, y compris les apprentis et les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation ;
• les agents publics ;
• les bénéficiaires de préretraites ;
• les travailleurs non-salariés (travailleurs indépendants);
• les demandeurs d’emploi ;
• les personnes en situation d’invalidité ;
• les retraités, y compris bénéficiaires du minimum vieillesse, cumul emploi-retraite ;
• les étudiants boursiers et ceux bénéficiaires des aides au logement ;
• les jeunes dans un parcours d’accompagnement vers l’emploi ;
• les bénéficiaires de minimas sociaux y compris les travailleurs handicapés en ESAT.

 

3. Quid des salariés multi-employeur, des retraités en cumul emploi-retraite, des travailleurs indépendants ayant une activité salariée?

• Selon les indications du Gouvernement, les personnes qui ont eu au cours du mois d’octobre plusieurs employeurs recevront l’indemnité auprès de l’employeur principal, c’est-à-dire celui avec lequel la relation de travail est toujours en cours, ou à défaut celui pour lequel ils ont effectué le plus d’heures durant le mois d’octobre. Les personnes sont ainsi tenues d’informer les autres employeurs qui seraient susceptibles de leur verser l’indemnité, afin ne pas recevoir de double versement.

Pour les salariés en contrats courts (CDD inférieurs à 1 mois) qui cumulent souvent plusieurs contrats de travail au cours d’un même mois, le déclenchement de l’indemnité inflation ne sera pas automatique si le temps de travail cumulé chez un même employeur est inférieur à 20h. Il supposera que le bénéficiaire se signale expressément auprès d’un de ses employeurs, préférentiellement celui avec lequel la relation de travail est toujours en cours, ou à défaut celui pour lequel ils ont effectué le plus d’heures durant le mois d’octobre.

• Les retraités exerçant une activité en cumul emploi-retraite percevront l’indemnité dans le cadre de leur activité.

• Pour les travailleurs indépendants, le Gouvernement indique que les travailleurs indépendants pourront bénéficier du versement automatique de l’indemnité par les URSSAF et les caisses de la MSA s’ils sont ou ont été en activité au cours du mois d’octobre 2021, et s’ils ont déclaré un revenu inférieur à 2 000 € nets par mois pour l’année 2020. L’indemnité sera versée dès décembre 2021 par les URSSAF ou les caisses de la MSA.

L'URSSAF complète en indiquant que si le.la travailleur.eus.e indépendant ou l'auto-entrepreneur.euse cumule par ailleurs une activité salariée, il lui appartient de signaler à son employeur qu’il bénéficiera de l’indemnité au titre de son activité non salariée.

 

4. Les personnes en congé (maladie, maternité) sont-elles éligibles ?
L’indemnité est due même en cas de congés ou d’absence, notamment en cas de congés maladie ou de congé maternité.

 

5. Qui verse l’indemnité et selon quel calendrier ?

 

L’indemnité sera versée aux salariés, y compris en période de congé (maladie, maternité), par leur employeur.
L’indemnité sera versée aux travailleurs indépendants par les URSSAF ou les caisses de la MSA.
Pour les retraités qui ont une activité professionnelle cumul emploi-retraite, le versement de l’indemnité inflation sera assuré directement par l’employeur.
De façon générale, les jeunes qui ont eu une activité au mois d’octobre, y compris les apprentis et les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation, recevront leur indemnité de leur employeur, comme les autres salariés, si cette activité leur procure un revenu inférieur à 2 000 € nets par mois.

 

6. Les bénéficiaires devront-ils effectuer des démarches pour percevoir l’indemnité inflation ?

Le versement sera effectué sur la base de la situation des personnes au mois d’octobre et si celles-ci remplissent les critères d’éligibilité.
Les bénéficiaires n'auront aucune démarche à faire.
Le versement sera assuré par les employeurs ou par les organismes qui leur versent habituellement une pension ou une prestation sociale.

Seules certaines personnes éligibles devront communiquer une information pour s’assurer du versement de l’indemnité (ex : travailleurs indépendants ou salariés de particuliers-employeurs dont le RIB n’est pas connu par les URSSAF) ou éviter au contraire un double versement (ex : salariés multi-employeurs).

 

7. Comment les employeurs seront-ils compensés du versement de l’indemnité à leurs salariés ?

Les employeurs seront intégralement remboursés par l’État du montant des indemnités qu’ils verseront. Il leur suffira de déclarer le versement des indemnités et de les déduire des cotisations sociales dues au titre de la même paie, dès le mois suivant pour les déclarations mensuelles, à l’organisme de recouvrement des cotisations sociales dont elles relèvent (URSSAF, MSA, CGSS).

 

Même si aucune obligation légale n’est faite aux employeurs, il conviendrait d’informer vos salarié.e.s (note interne par exemple) de la mesure et du cadre puisque certains salariés doivent communiquer une information pour s’assurer du versement de l’indemnité ou éviter un double versement.

Une attestation sur l’honneur peut compléter l’information générale afin de récolter les informations nécessaires au versement de la prime inflation et de sécuriser les employeurs.

 

Pour plus d’informations :
https://www.gouvernement.fr/toutes-les-reponses-a-vos-questions-sur-l-indemnite-inflation
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/versement-dune-indemnite-inflati.html