Centre de ressources à la vie associative - En quoi consiste le Fonds d'Urgenc'ESS ?

Dernière mise à jour le 19 février 2021

Question :

En quoi consiste le Fonds d'Urgenc'ESS ?

Réponse :

Le fonds Urgence ESS, voté dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2020 au mois de novembre dernier, est désormais pleinement opérationnel et déployé depuis le 22 janvier 2021.

Le Fonds d’Urgenc'ESS (de 30 M€) est dédié aux associatons de moins de 10 salariés, ayant une activité économique et qui ont subi une perte important de chiffre d’affaires ou une interdicton d’accueil du public. Ce dispositf adopté le 10 novembre par l’Assemblée natonale dans le cadre du 4e projet de loi de fnances rectificative pour 2020 proposera une aide comprise entre 5 000 à 8 000 € et devrait être opérationnel dès janvier 2021.

Détail du dispositif :

Comme vous avez pu le voir, Olivia Grégoire la Secrétaire d’Etat à l’ESS a lancé à Rennes la semaine dernière le dispositif Urgenc’ESS doté de 30 M€. L’instruction et le suivi des demandes seront gérés par France Active (FA).

Les principaux objectifs seront :

Une subvention de 5 000€ pour les structures de l’ESS de 1 à 3 ETP*
Une subvention de 8 000€ pour les 4 à 10 ETP
Un diagnostic de situation économique permettant d’accompagner les structures vers des dispositifs existants
Une orientation vers les DLA au cas par cas (contrairement à au DSESS)

Rappel des aides de droit commun

Urgenc’ESS est cumulable avec les aides de droit commun dont vous trouverez une synthèse ici : ESS : ouverture d'une plateforme interactive pour identifier toutes les aides disponibles | economie.gouv.fr

Avec une attention particulière avec les fonds régionaux de la banque des territoires qui restent sous-utilisés par les structures de l’ESS : Accompagner les acteurs de l'économie sociale et solidaire | Banque des Territoires

Une adresse mail est disponible (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) et un numéro vert (0 806 000 245).

>> Consultez le communiqué du ministère du 22/01/2021 et communiqué de presse du Ministère du 11/11/2020.

Comment ? Accéder au guichet unique

La structure demandeuse doit remplir un formulaire de contact en ligne. Un compte sera alors créé par France Active pour le demandeur qui sera contacté par un conseiller d’une association territoriale (AT) FA.

Le demandeur sera alors invité à remplir un autodiagnostic de sa situation, notamment financière, compte tenu du contexte actuel. Le dossier sera ensuite analyser par le conseiller territorial au regard : du diagnostic financier, ainsi que des aides dont le demandeur a déjà pu bénéficier. Un courrier d’accord ou de refus sera enfin envoyé au demandeur via la plateforme après d’instruction du dossiers.

Le délai d’instruction est de 2 semaines maximum. Il faudra cependant tenir compte des périodes de forte demande. Le délai de virement entre la notification d’accord, et la réception de la subvention est à peu près de 2 semaines également (avec les mêmes réserves que pour l’instruction).

Liste des documents à fournir par les demandeurs :

Le plan de trésorerie,
La fiche d’identité
Un justificatif d’immatriculation
Un formulaire d’identification des bénéficiaires effectifs (= personne qui contrôle la structure)
Une pièce d’identité en cours de validité des bénéficiaires effectifs,
Un RIB
La déclaration des aides perçues au titre du de minimis
Les statuts
Une attestation sur l’honneur concernant l’effectif salarié à la date de la demande.

Besoin d’un appui, d’un accompagnement pour bénéficier d'une ou remplir un dossier : Contactez nous au Centre de Ressources à la Vie Associative (CRVA) à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Sources :