Le 31 janvier 2024, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture à l'unanimité, avec modifications, la proposition de loi. Le 15 avril 2024, le texte visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative a été promulgué. 

Celle-ci s'inscrit dans la continuité des [Assises de la simplification associative] dont la consultation nationale a permis de recueillir 15 000 propositions > voir les résultats publiés en septembre 2023 [ICI]

Ce texte de loi vise à répondre à des problématiques concrètes des associations, locales comme nationales.

Sur le volet soutien au bénévolat : 

• ouvrir des droits individuels à la formation, via le compte d’engagement citoyen (CEC) qui figure sur le compte personnel de formation (CPF) et l'accès au congé d’engagement associatif aux bénévoles œuvrant dans des associations déclarées depuis au moins un an contre trois ans actuellement ;

• réduire de trois ans à un an le délai permettant de bénéficier du congé d’engagement associatif non rémunéré ;

• obligation d'informer les bénévoles actifs depuis trois ans sur les possibilités de validation des acquis de l’expérience (VAE) ; 

• ouvrir le mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5000 salariés et d'étendre sa durée maximale de deux à trois ans.

Sur le volet Vie Associative :

• permettre aux communes d’exonérer certaines associations du paiement de la taxe d’habitation ;

• simplifier les conditions de prêt entre associations ;

• harmoniser les causes de recours aux tombolas, loteries et lotos.

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Plus en détail - voir notre article sur la valorisation de l'engagement [ICI]

Voir les autres mesures [https://www.vie-publique.fr/]

Voir la publication au Journal Officiel [https://www.legifrance.gouv.fr/]

Voir la proposition de loi complète [https://www.assemblee-nationale.fr/]