Les partenaires sociaux de la convention collective de l’animation ont réussi à faire aboutir des accords sur quatre thématiques dont une très attendue par les employeurs de la branche :

La complémentaire santé

En vue de l’application au 1er janvier 2016 de la complémentaire santé obligatoire pour tous les employeurs, un accord a été négocié pour instaurer un régime de branche.

Les partenaires sociaux ont désigné trois organismes pour gérer le régime de branche : Humanis, le groupement de coassurance mutualiste et Umanens-Mutuelle Familiale.

Ces trois organismes se sont engagés à proposer, pour ce régime de branche obligatoire de base, un tarif aligné à 0.94% du plafond mensuel de la Sécurité sociale. En 2015, cela correspond à un coût de 29.80 euros par mois. Conformément à la loi cette somme doit être prise en charge à 50% par l’employeur.

Les employeurs restent libres de choisir leur organisme sans garantie d'obtenir les mêmes tarifs.

 

Les salaires

Régulièrement, les partenaires sociaux renégocient les salaires dans la branche en revalorisant la valeur du point. Pour rappel la valeur du point est la base de calcul des salaires dans l’animation. C’est en multipliant la valeur du point par le coefficient (rattaché au groupe de la convention auquel le-la salarié-e est classé-e) que l’on obtient le salaire brut mensuel.

Aujourd’hui de 5.98 €, la valeur du point passera à 6.00 €, en toute probabilité au 1er septembre 2015.

 

Les cotisations de la prévoyance

Dans la branche de l’animation, tout employeur doit cotiser à une caisse de prévoyance. Aujourd’hui, le taux de la cotisation due au titre de la prévoyance est de 0.80 %. Ce taux est porté à 0.87% au 1er juillet 2015 réparti à 50/50 entre la part patronale et la part salariale.

 

Formation professionnelle

Afin d’être en conformité avec les obligations imposées par la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, les partenaires sociaux ont porté l’obligation de contribution due par les employeurs au titre de la formation professionnelle à 1.80% de la masse salariale (quel que soit l’effectif salarié de la structure).

L’ancien taux prévu par la convention était de 1.74%. Le nouveau taux sera applicable en 2016 sur la masse salariale de 2015.

 

Le Centre de Ressources à la Vie Associative reste à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ces accords au plus près de vos besoins : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 02.51.86.13.58.