La mobilisation du secteur associatif en faveur de ce dispositif très structurant d’appui à la fonction employeur des petites associations a porté ses fruits. La Ministre des affaires sociales Marisol Tourraine a annoncé le maintien du dispositif Impact Emploi, à l’Assemblée nationale ce mercredi 3 juin. Un projet d'ordonnance du gouvernement prévoyait pourtant sa suppression.

Cette annonce répond aux inquiétudes exprimées par de nombreuses associations et fédérations actuellement bénéficiaires du dispositif, dont Le Mouvement associatif et ses réseaux se sont fait l’écho par un courrier adressé à la Ministre Marisol Tourraine.

Le dispositif Impact emploi, porté notamment par le Centre de Ressources à la Vie Associative (CRVA) de la Ligue de l'enseignement des Pays de la Loire sur le département, est aujourd’hui utilisé par près de 14 000 associations employeuses, soit plus de 10% des 142 000 associations de moins de 10 salariés. Plus complet que le Chèque emploi associatif dont l’apport est uniquement technique (édition des salaires et des bordereaux récapitulatifs de cotisations), il offre un véritable accompagnement personnalisé aux dirigeants bénévoles pour qui il simplifie la gestion sociale des salariés. Les 250 structures aujourd’hui labellisées « tiers de confiance » (réseaux du sport, de l’éducation populaire et du sanitaire et social) permettent de s’assurer du versement des cotisations sociales et de veiller au respect des conventions collectives par les petites associations employeuses.

Dans un contexte marqué par des évolutions législatives impliquant d’importantes modifications du droit du travail pour les petites associations employeuses (mise en place de la complémentaire santé, nouveaux taux de cotisations à l’assurance chômage, limitation du temps partiel,…), Le Mouvement associatif se réjouit du maintien de ce dispositif de simplification de la vie des associations employeuses.

Sources : www.lemouvementassociatif.org