Par instruction DSS/5B/2020/11 du 15 janvier 2020, le Ministère des Solidarités a donné une interprétation large du texte législatif permettant aux associations poursuivant un but d’intérêt général de pouvoir verser la prime dite « Macron » sans avoir à conclure un accord d’intéressement.

« Les associations et fondations mentionnées au a du 1° de l’article 200 et au b du 1 ° de l’article 238 bis du code général des impôts (fondations ou associations reconnues d'utilité publique ainsi que les associations cultuelles ou de bienfaisance, les associations de bienfaisance) ne sont pas tenues à l’obligation de mise en oeuvre d’un accord d’intéressement pour bénéficier de l’exonération.

Afin de respecter l’intention du législateur, cette exemption doit s’entendre comme concernant également l’ensemble des association et fondations reconnues d’intérêt général mentionnées au b du 1° de l’article 200 CGI et au a du 1° de l’article 238 bis du CGI ».

Pour rappel, le dispositif exonère d'impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contributions toute prime exceptionnelle versée par l'employeur, dans la limite de 1000 euros par bénéficiaire, dans les conditions suivantes :

• la prime bénéficie aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC soit 4 563 euros bruts (sur les 12 mois précédant son versement)
• elle est versée avant le 30 juin 2020.

Lien vers l'instruction

 

Source : Le mouvement associatif