L'article du Ministère du travail a été mis à jour le 25 mars 2020

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »). Ce document précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.

Ce document répond aux questions suivantes :

 

• Qu’est-ce que l’activité partielle (chômage partiel) ?
• En quoi consiste le dispositif exceptionnel d’activité partielle?
• Dans quel cas puis-je bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle?
• Le décret prévoit-il un allégement de la procédure administrative ?
• Mes salariés seront-ils indemnisés à 100 % ?
• Comment déclarer mon entreprise en activité partielle ?
• Dois-je impérativement consulter le comité social et économique (CSE) avantde faire une demande d’activité partielle ?
• Quel est le montant de l’allocation d’activité partielle ?
• Quel est le plancher de l’allocation ?
• Quel est le plafond de l’allocation ?
• Mes salariés doivent-ils répondre à des conditions de contrats ou d’ancienneté pour pouvoir être indemnisés ?
• L’État prend-il en charge les formations des salariés en activité partielle ?
• Quand le dispositif exceptionnel d’activité partielle sera-t-il en vigueur ?
• Existe-t-il une assistance téléphonique pour m’aider dans mes déclarations ?

 

Lien vers le document Dispositif exceptionnel d’activité partielle

 

Source : Ministère du travail