Actualités sur l'emploi

 

Pour rappel, depuis le printemps 2020, l’employeur a la possibilité de prendre en charge, dans le cadre du "forfait mobilités durables", les frais engagés par ses salarié.e.s se déplaçant entre leur domicile et leur lieu de travail avec un mode de transport alternatif (vélo électrique, co-voiturage ...). La prise en charge par l’employeur est alors exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite d’un certain montant annuel.

 

La loi de finances pour 2021 porte ce montant de 400 à 500euros.

 

L’exonération du forfait mobilités durables est conditionnée à la preuve de l’utilisation des sommes allouées conformément à leur objet : ainsi, le salarié doit être en mesure de fournir à l'employeur, pour chaque année civile, une attestation sur l’honneur ou un justificatif de paiement de l’utilisation effective des modes de transport susvisés.

 

 

Pour plus de précisions sur ce forfait mobilité et sur les règles de cumul, n’hésitez pas à consulter le site de l'URSSAF.

 

 

Sources : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/trajet-domicilelieu-de-travail/prise-en-charge-facultative-des/forfait-mobilites-durables.html