Actualités sur l'emploi
Promotion du sport par l'employeur : exonération de cotisations sociales
Promotion du sport par l'employeur : exonération de cotisations sociales
Afin de favoriser le développement du sport en entreprise/association, la nouvelle Loi de Finance de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2021 dans son article 18, prévoit l’exclusion de l’assiette de cotisations sociales de l'avantage que représente pour ses salarié.e.s la mise à disposition par l'employeur d'équipements sportifs à usage collectif et/ou le financement de prestations sportives à destination de l'ensemble de ses salarié.e.s. Celles-ci pourront être exonérés de cotisations sociales.
Les conditions et les limites d’exonération seront ultérieurement précisées par décret. Cet article entrera en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er mars 2021.
Sources:
- Article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2021
- https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/promotion-du-sport-en-entreprise-exoneration-de-cotisations-sociales-codifiee-par-la-loi-de-financement-de-securite-sociale-2021
- https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/nouvelles-mesures-au-1er-janvier/cotisations-et-contributions-soc/activites-sportives--lavantage-m.html
Catégorie : Actualites emploi
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