Actualités sur l'emploi
Ouverture obligatoire d'un compte accident du travail et maladie professionnelles
Dans la volonté de dématérialiser la notification du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, il est prévu que toutes les entreprises doivent ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2021.
La notification dématérialisée du taux AT/MP devient obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, dès janvier 2022.
Pour ouvrir un compte AT/MP, il faut se rendre sur net-entreprises.fr. Seul l'employeur peut ouvrir un compte AT/MP. Il peut, par la suite, désigner les personnes pouvant consulter le compte. Le site ameli.fr a mis en place un tutoriel de prise en main relatif à la création d'un compte AT/MP.
Catégorie : Actualites emploi
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