Tous les employeurs du secteur privé qui paient des salarié.e.s doivent remplir une déclaration sociale nominative (DSN). C'est une déclaration en ligne produite tous les mois à partir de la fiche de paie. Vous y inscrivez les informations concernant chacun de vos salariés.Elle est produite à partir du logiciel de paie.

 

Lors de votre déclaration en DSN des contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage, vous devez déclarer l’identifiant de convention collective (IDCC) pour chacun de vos établissements, c’est-à-dire la convention collective applicable. En l’absence d’IDCC, vous devez déclarer votre Opco de rattachement.

 

Vous ne connaissez pas l’IDCC de votre établissement ou vous n’en disposez pas ? Un moteur de recherche est mis à disposition par France compétences pour identifier le code IDCC applicable ou l’Opco à déclarer en l’absence d’IDCC applicable.

Pour cela, rendez-vous dans la recherche avancée et renseignez les informations demandées (département de l’établissement, activité principale réellement exercée).

 

Source: https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/un-outil-pour-identifier-lidcc-o.html