Actualité 03/23

Prévu par la loi sur la santé au travail du 2 août 2021, les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à disposition de l’employeur viennent d’être définies par décret. L’objectif du Passeport Prévention est de renforcer la maîtrise des risques et d’améliorer les conditions de travail.

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Depuis la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le Code du travail (article L. 4141-5) intègre la notion de passeport de prévention afin de mieux prévenir les risques en matière de santé et sécurité au travail.

Mise en oeuvre

Basé sur le modèle du passeport formation, le Passeport Prévention est entré en vigueur le 1er octobre 2022 avec le déploiement d'un site d'information.

> Portail d’information du Passeport de prévention (travail-emploi.gouv.fr)

L’ouverture du passeport de prévention pour les travailleurs est prévue pour avril 2023. Il sera accessible via le portail Mon Compte Formation.

Concernant les employeurs, l’ouverture du passeport de prévention et la déclaration des données sont prévues pour 2023/2024.

Contenu

Il permet de rassembler toutes les qualifications obtenues par les salariés dans le cadre de la santé et la sécurité au travail.

Le passeport de prévention sea alimenté par les employeurs, les organismes de formation mais aussi les salariés eux-même lorsqu'ils auront suivi des formations de leur propre initiaitve.

Ils disposeront chacun d'un espace dédié au sein de la plateforme numérique.

Voir la plaquette d'information