Actualité 04/23

A partir du 1er juillet 2023, la présentation du bulletin de paie évolue faisant apparaître une nouvelle rubrique libellée "montant net social".

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Les informations qui doivent obligatoirement figurer sur les bulletins de paie évoluent afin de mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits, simplifier leurs démarches et supprimer certaines informations inutiles.

Le montant net social :

• tient compte de l'ensemble des revenus versé (salaires, primes, heures supplémentaires, avantage en nature, indemnités...) et des cotisations et contributions à déduire ;
• correspond au revenu net après déduction de l'ensemble des prélèvements sociaux obligatoires ;
• au montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales comme la prime d'activité ou le RSA.

Références : Arrêté du 31 janvier 2023 publié au Journal officiel le 7 février 2023 [https://www.legifrance.gouv.fr/]

Pour rappel, la présentation du bulletin avait changé au 1er janvier 2022 avec le régroupement des informations :

[Légifrance - Journal officiel - JORF n° 0018 du 22/01/2022 (legifrance.gouv.fr)]

Source : Fiche de paie [https://www.service-public.fr/]