Actualités sur l'emploi
Déclaration d'accident de travail ou de trajet (DAT)
Actualité 07/23
La déclaration d'accident du travail ou de trajet peut désormais se faire via le compte de l'association sur net-entreprises.
Le service a été repensé afin de simplifier la saisie et permettre de fournir immédiatement la feuille de soins au salarié.
Pour information, la déclaration d’accident du travail ou de trajet (DAT) est une obligation pour l’employeur.
Dès qu'il a connaissance de l’accident, il doit procéder à la déclaration dans les 48 heures.
Source : [https://www.ameli.fr/]
Consulter toutes les démarches de l'employeur en cas d'accident du travail : reconnaissance du caractère professionnel de l'accident, indemnisations, retour à l'emploi après un arrêt de travail... > [Accident du travail]
En savoir plus sur https://www.net-entreprises.fr
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