Actualité 09/23

Le temps de préparation des salariés exerçant des missions de face à face éducatif et/ou pédagogique relevant de la grille dite « générale » sera obligatoirement pris en compte dans le calcul du temps de travail effectif à compter de 2024.

L'avenant 196 instaurant à titre obligatoire un temps minimal de préparation à prendre en considération dans le temps de travail effectif des salariés exerçant des missions de face à face éducatif et/ou pédagogique avec un public et relevant de la grille générale (et non les animateurs-techniciens/professeurs) a été étendu par arrêté du 5 juillet 2023.

La mise en place de ses dispositions doit se faire à partir de janvier 2024 et au plus tard au 1er septembre 2024.

Pour les salariés visés, le temps de travail effectif comprendra deux temps distincts :
– l'acte éducatif et/ ou pédagogique définit comme le temps passé en interaction à visée d'animation ou de formation en face à face par le salarié devant un public (présentiel, distanciel) ;
– les temps de préparation sont les temps utiles à la production de l'activité, qu'ils soient individuels ou collectifs, en amont ou en aval de l'activité.

Sources : Avenant n° 196 du 11 avril 2023 - Légifrance (legifrance.gouv.fr)