La durée de travail des salarié.e.s mis à disposition par les associations intermédiaires, limitée à 480 heures sur 24 mois, vise à protéger les associations concernées d'un risque de distorsion de concurrence avec les autres acteurs économiques, en particulier les entreprises de travail temporaire.

C'est ce que précise la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social dans une réponse ministérielle publiée le 14 février 2017 en réaction à une demande de relever cette limite horaire à 1 500 heures pour donner au salarié.e et à l'entreprise d'accueil plus de temps pour établir une relation durable de confiance susceptible de déboucher sur une embauche.
La ministre rappelle en effet que les associations intermédiaires mettent, à titre lucratif, des salariés à disposition dans des conditions dérogatoires aux règles régissant le travail temporaire, et bénéficient d'exonérations de certaines taxes et cotisations sociales.
Elle rappelle également que le seuil de 480 heures ne s'applique pas en cas de mise à disposition auprès d'organismes à but non lucratif ou auprès de particuliers.
En outre, pour assurer la continuité des parcours d'insertion des salarié.e.s ayant atteint la limite réglementaire des 480 heures, les entreprises de travail temporaire d'insertion peuvent prendre le relais.

 

Source : service-public.asso.fr - https://www.service-public.fr/associations/actualites/A11630?xtor=EPR-100