Plusieurs décrets et arrêtés modifient certaines dispositions relatives à la paie, à la protection sociale et aux relations de travail à la fin de l’année 2017. Les lois de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2018 (loi n° 2017-1836 du 30 déc. 2017, JO du 31(1) et loi n° 2017-1837 du 30 déc. 2017, JO du 31(2)) apportent également leur lot de nouveautés.

Au titre des dispositions propres aux associations, la suppression programmée du crédit d’impôt pour l’emploi et la compétitivité (CICE) et la réapparition des emplois francs sous une nouvelle formule font l’objet d’observations dans l’article de ce numéro* consacré aux nouveautés fiscales.

 

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Source : Juris Editions - http://www.juriseditions.fr