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La responsabilité d'un bénévole, préposé occasionnel, ne peut pas être engagée
Un bénévole qui prête son concours à une manifestation organisée par une association, se plaçant sous l’autorité de cette dernière dont il a reçu des instructions, intervient en qualité de préposé occasionnel et sa responsabilité ne peut pas être engagée.
Source : Editions Francis Lefebvre
Fiches pratiques fonctionnement
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- FP - Construire son projet associatif
- FP - Créer son association
- FP - Animer son asso : l'Assemblée Générale Ordinaire
- FP - Arrêter son asso : la dissolution
- FP - Déléguer les pouvoirs et responsabilités
- FP - Réorganiser ses activités : section ou établissement secondaire
- FP - Communiquer en externe : créer et diffuser en toute légalité
- FP - Communiquer en interne : outils et ressources
- FP - L’assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir ?
- FP - Les désaccords et les conflits sont-ils une composante de toute organisation ?
- FP - Choisir l'organisation collégiale
- FP - Que signifient utilité sociale et intérêt général ?
- FP - Se faire aider pour les associations en difficulté
Plateforme d'information et d'orientation des bénévoles